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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 6 novembre 2026

Document modèle. Ces conditions ont été rédigées comme un modèle et doivent être relues et validées par un professionnel du droit avant de faire foi. Les passages surlignés sont des points encore à confirmer.

Sommaire

  1. Objet et champ d'application
  2. Le vendeur
  3. Définitions
  4. Le compte
  5. Commande, prix et paiement
  6. L'abonnement à l'app
  7. Les accès offerts
  8. Le parrainage
  9. Les logiciels
  10. Droit de rétractation
  11. Clés API et services d'IA tiers
  12. Propriété intellectuelle
  13. Règles d'utilisation
  14. Disponibilité et conservation
  15. Garanties et responsabilité
  16. Suspension, blocage et fin du contrat
  17. Données personnelles
  18. Modification des conditions
  19. Droit applicable et litiges
  20. Annexe : formulaire de rétractation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent la vente et l'utilisation des produits de L'ajence (app.ajence.ai), un studio de création de contenu composé :

Elles s'appliquent à toute personne, consommateur ou professionnel, qui crée un compte, souscrit un abonnement, achète un Logiciel ou utilise l'App, quel que soit son pays de résidence. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, et en utilisant l'App ou les Logiciels. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis cette page.

Le contrat est conclu en français.

2. Le vendeur

L'App et les Logiciels sont édités et vendus par :

Dans les Conditions, « L'ajence » désigne Themyscira Sàrl agissant sous ce nom commercial.

3. Définitions

4. Le compte

L'accès à l'App et le téléchargement des Logiciels nécessitent un Compte, ouvert avec une adresse e-mail valide et un mot de passe choisi par le Client. Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Le Compte est strictement personnel : ses identifiants ne doivent pas être communiqués ni partagés. Le Client est responsable de l'usage fait de son Compte et informe L'ajence sans délai de toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.

Un Client qui a acheté uniquement des Logiciels, sans abonnement, accède avec son Compte à l'espace « Mes logiciels » (téléchargements, guide d'installation, mises à jour) ; le reste de l'App reste fermé tant qu'aucune formule n'est active.

5. Commande, prix et paiement

5.1 Commande

Le Client choisit une formule d'abonnement Shoot ou un ou plusieurs Logiciels, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les informations saisies. La commande est définitive lorsque le Client a coché la case d'acceptation des Conditions et validé le paiement. Une confirmation de la commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros sur l'App et sur les pages de vente au moment de la commande. À la date des présentes :

Les prix affichés sont des prix finaux, toutes taxes comprises le cas échéant. À confirmer : régime de TVA de Themyscira Sàrl (Suisse et Union européenne) et mention à afficher. Les coûts des Fournisseurs d'IA et l'abonnement Claude nécessaire aux Logiciels ne sont pas compris dans ces prix (voir les articles 9 et 11).

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Chaque code s'applique selon les conditions annoncées avec lui (durée, montant, formules concernées) et ne peut être ni échangé ni remboursé.

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, par l'intermédiaire de Stripe. L'ajence n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est payé d'avance, chaque mois ; les Logiciels sont payés en une fois, à la commande. Un reçu est transmis par e-mail après chaque paiement.

6. L'abonnement à l'app

6.1 Les formules

Le contenu détaillé de chaque formule est présenté dans l'App au moment de la souscription. Les Logiciels ne sont pas inclus dans les formules : ils s'achètent à part, à l'unité ou en pack (article 9).

6.2 Durée, renouvellement et absence d'engagement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation. Il n'existe pas de période d'essai gratuite : la première mensualité est due dès la souscription.

6.3 Changement de formule

Le Client peut passer d'une formule à l'autre à tout moment depuis « Mon compte ». Le changement prend effet immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et apparaît sur la facture suivante, selon le calcul effectué par Stripe. Ce qui a été préparé dans une partie de l'App que la nouvelle formule n'ouvre pas (par exemple une veille programmée ou un calendrier) est conservé et redevient accessible si la formule qui l'ouvre est reprise.

6.4 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis « Mon compte », bouton « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Sous réserve du droit de rétractation (article 10) et des garanties légales (article 15), le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.

6.5 Échec de paiement

Si un prélèvement échoue, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement. L'accès aux fonctions de l'App peut être suspendu jusqu'à la régularisation. Sans régularisation, l'abonnement peut être résilié.

6.6 Évolution des prix et des formules

L'ajence peut faire évoluer ses prix et le contenu de ses formules. Toute hausse de prix est annoncée au Client dans l'App et par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; elle ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant ce délai, et le Client peut résilier avant cette date sans frais. Les anciens abonnements en cours peuvent conserver leur prix d'origine, à la discrétion de L'ajence.

7. Les accès offerts

L'ajence peut, à sa seule discrétion, offrir gratuitement un accès à l'App (par exemple à des partenaires, à des testeurs ou dans le cadre d'une opération ponctuelle), pour une formule et une durée qu'elle précise. Un accès offert ne donne droit à aucune contrepartie, ne peut être ni cédé ni converti en argent, et prend fin à la date indiquée ou, à défaut de date, sur simple information du bénéficiaire avec un préavis raisonnable. Les présentes Conditions s'appliquent à l'accès offert, à l'exception des dispositions relatives au paiement.

8. Le parrainage

9. Les logiciels

9.1 Ce qui est vendu

L'achat d'un Logiciel, ou du pack, confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour une durée illimitée, sur chaque Logiciel acheté. Il ne transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel, son code ou sa méthode. L'achat est indépendant de l'abonnement à l'App : aucun abonnement Shoot n'est nécessaire pour télécharger et utiliser les Logiciels.

9.2 Licence liée au Compte

La licence est liée au Compte du Client. Un fichier de licence (LICENCE.json) propre à ce Compte est ajouté au Logiciel lors du téléchargement ; il permet de recevoir les mises à jour. Le Client peut installer et utiliser le Logiciel sur les ordinateurs qu'il utilise lui-même, pour ses besoins personnels ou professionnels, y compris pour réaliser des créations destinées à ses propres clients. Il s'interdit de partager, prêter, revendre, louer, publier ou distribuer le Logiciel ou son fichier de licence, et de le mettre à la disposition d'un tiers.

9.3 Configuration nécessaire

Les Logiciels s'installent et fonctionnent sur l'ordinateur du Client (Mac ou Windows). Ils nécessitent notamment :

Ces prérequis sont présentés avant l'achat et dans le guide d'installation. Il appartient au Client de vérifier, avant de commander, que son équipement y répond. L'ajence n'est pas responsable des offres, des prix, des limites d'usage ou des interruptions des services tiers nécessaires au fonctionnement des Logiciels.

9.4 Livraison

Dès la confirmation du paiement, les Logiciels achetés sont ajoutés au Compte du Client et peuvent être téléchargés depuis l'espace « Mes logiciels ». En cas de difficulté de téléchargement ou d'installation, le Client peut écrire à contact@ajence.ai.

9.5 Mises à jour

Les mises à jour des Logiciels sont comprises dans le prix, sans supplément, pendant toute la durée d'exploitation du service L'ajence par Themyscira Sàrl. Elles sont proposées automatiquement au Logiciel tant que celui-ci figure sur le Compte du Client et que le Compte n'est pas bloqué. Elles peuvent corriger, améliorer, modifier ou retirer des fonctions, notamment pour suivre l'évolution des services tiers, en conservant les fonctions essentielles du Logiciel décrites lors de l'achat. Si L'ajence cessait de publier des mises à jour, elle en informerait les Clients concernés au moins trois mois à l'avance (durée à confirmer) ; le Logiciel déjà installé continuerait de fonctionner dans sa dernière version, sous réserve de la disponibilité des services tiers mentionnés à l'article 9.3.

9.6 Remboursement

Les Logiciels étant des contenus numériques fournis immédiatement, leur achat n'ouvre pas de droit de rétractation une fois la mise à disposition effectuée, dans les conditions de l'article 10.2. Aucun remboursement n'est dû, sauf application des garanties légales (article 15) ou geste commercial accordé librement par L'ajence.

10. Droit de rétractation

10.1 Abonnement à l'App : consommateurs résidant dans l'Union européenne

Le Consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de son abonnement, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la souscription ; le jour de la souscription n'est pas compté, et un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'accès à l'App étant ouvert immédiatement, le Consommateur demande expressément, au moment du paiement, que le service commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite dans le délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata du nombre de jours écoulés sur le prix de la période mensuelle en cours. Le surplus lui est remboursé. L'accès à l'App prend fin à la date de la rétractation.

Le droit de rétractation porte sur la souscription initiale de l'abonnement ; le renouvellement mensuel automatique d'un abonnement en cours n'ouvre pas de nouveau délai.

10.2 Logiciels : exception pour le contenu numérique

Les Logiciels sont des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel. Conformément à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales qui la transposent (en France, l'article L. 221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

La mise à disposition intervient dès la confirmation du paiement, lorsque le Logiciel est ajouté au Compte du Client et devient téléchargeable. Si ces conditions n'étaient pas réunies, le Consommateur résidant dans l'Union européenne disposerait d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, dans les conditions de l'article 10.5.

10.3 Consommateurs résidant en Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance ou en ligne. Option à confirmer : L'ajence accorde néanmoins volontairement aux Consommateurs résidant en Suisse le droit de rétractation prévu à l'article 10.1 pour l'abonnement à l'App, aux mêmes conditions. L'achat des Logiciels n'ouvre pas de droit de rétractation.

10.4 Professionnels

Le Client qui commande à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sous réserve des dispositions impératives qui lui seraient applicables.

10.5 Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur informe L'ajence de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

L'ajence accuse réception de la rétractation sans délai, par e-mail, en indiquant la date et l'heure de sa réception. Le remboursement des sommes dues est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

11. Clés API et services d'IA tiers

L'ajence ne vend aucun crédit de génération. Les textes, images et vidéos sont générés avec les propres comptes du Client auprès des Fournisseurs d'IA, dont il enregistre les clés dans l'App. Le Client conclut directement avec chaque Fournisseur d'IA, accepte ses conditions et lui paie directement le coût de ses générations, selon ses tarifs. Les estimations de coût éventuellement affichées dans l'App sont indicatives.

Les Fournisseurs d'IA sont des tiers indépendants. L'ajence n'est responsable ni de leurs prix, ni de leurs pannes, ni de leurs limites, ni de leurs changements d'offre, ni de la manière dont ils traitent les demandes qui leur sont adressées avec les clés du Client. Les clés du Client sont conservées chiffrées et utilisées uniquement pour les créations qu'il demande, comme décrit dans la page Confidentialité. Le Client reste responsable de la sécurité de ses comptes chez les Fournisseurs d'IA et du respect de leurs règles d'utilisation.

12. Propriété intellectuelle

12.1 L'App, les Logiciels et la méthode

L'App, les Logiciels, leur code, leurs interfaces, leurs textes, la bibliothèque de prompts, les modèles, les gabarits, la méthode de création, la marque L'ajence et ses logos sont la propriété de Themyscira Sàrl ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Hors la licence prévue à l'article 9 et le droit d'utiliser l'App pendant l'abonnement, aucun droit n'est cédé au Client. Il est notamment interdit de copier, extraire, reproduire, revendre, partager ou publier tout ou partie de l'App, des Logiciels, des prompts ou des modèles, de les modifier pour les distribuer, ou de s'en servir pour créer un produit ou un service concurrent.

12.2 Les Contenus du Client

Le Client conserve tous ses droits sur les Contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits et des autorisations nécessaires, notamment l'accord des personnes représentées sur les photos. Il accorde à Themyscira Sàrl, pour la durée de son utilisation du service, le droit d'héberger, de copier et de traiter ces Contenus, et de les transmettre aux Fournisseurs d'IA qu'il a choisis, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de son studio.

12.3 Les Créations

Dans la mesure où des droits peuvent exister sur elles, les Créations appartiennent au Client, qui peut les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, sous réserve des conditions d'utilisation des Fournisseurs d'IA qui les ont générées et des droits des tiers. L'ajence ne revendique aucun droit sur les Créations. Le Client est informé que des contenus générés par intelligence artificielle peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur, ressembler à des contenus générés pour d'autres personnes, ou contenir des erreurs ; il lui appartient de les vérifier avant toute publication.

13. Règles d'utilisation

Le Client s'engage à utiliser l'App et les Logiciels de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

13.1 Les formulaires des pages du Client

Les réponses reçues par les formulaires des pages créées avec l'App sont les données des visiteurs du Client, et le Client en est seul responsable. L'ajence les conserve pour son compte. Il appartient au Client d'informer ses visiteurs de l'usage de leurs données, de recueillir leur accord lorsqu'il est nécessaire et de répondre à leurs demandes. Aucun formulaire ne doit collecter de données sensibles (santé, documents d'identité, données de carte bancaire, mots de passe).

14. Disponibilité du service et conservation des créations

L'ajence met en œuvre des moyens raisonnables pour que l'App soit accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou sans erreur. L'App peut être interrompue pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou en cas de panne d'un hébergeur ou d'un service tiers. L'ajence peut faire évoluer les fonctions de l'App, en conservant les fonctions essentielles de la formule souscrite.

Les Créations générées dans l'App sont conservées 30 jours, puis effacées automatiquement ; le Client est invité à les télécharger ou à les envoyer sur son Google Drive avant cette échéance. Les éléments de sa marque et ses photos de référence sont conservés tant qu'il ne les efface pas ou que son Compte existe. L'App n'est pas un service d'archivage, et il appartient au Client de conserver ses propres copies.

15. Garanties et responsabilité

15.1 Garanties légales

Le Consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit qui lui est applicable, notamment, pour le Consommateur résidant dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques. Aucune disposition des Conditions ne limite ces garanties. Le Client qui constate un défaut est invité à le signaler à contact@ajence.ai.

15.2 Ce qui ne peut pas être garanti

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés : le Client les relit avant de les publier et reste responsable de leur usage. Les résultats de l'activité du Client (audience, abonnés, ventes) dépendent de nombreux facteurs et ne sont pas garantis. Le fonctionnement des Logiciels dépend aussi de l'équipement du Client et des services tiers décrits à l'article 9.3.

15.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Themyscira Sàrl est limitée aux dommages directs et prévisibles, et son montant total ne peut excéder les sommes payées par le Client à L'ajence au cours des 12 derniers mois (durée à confirmer) précédant le fait générateur. Themyscira Sàrl n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), ni des faits des Fournisseurs d'IA et des autres services tiers. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, ni lorsque la loi applicable l'interdit, notamment à l'égard des Consommateurs.

15.4 Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle (panne générale d'Internet ou d'un hébergeur, décision d'une autorité, attaque informatique d'ampleur, catastrophe naturelle).

16. Suspension, blocage et fin du contrat

16.1 Suspension et blocage

L'ajence peut suspendre ou bloquer l'accès d'un Compte, après en avoir informé le Client par e-mail ou dans l'App lorsque c'est possible, en cas de paiement impayé, de manquement aux Conditions (notamment à l'article 13), de fraude ou de tentative de fraude, de contestation abusive d'un paiement, d'abus du parrainage, ou lorsque la sécurité du service ou une obligation légale l'exige. En cas d'urgence ou de manquement grave, la suspension peut être immédiate.

Lorsqu'un Compte est bloqué, l'accès à l'App est fermé et les mises à jour des Logiciels sont suspendues ; les Logiciels déjà installés continuent de fonctionner dans leur version en place. En cas de manquement grave du Client, L'ajence peut résilier le contrat sans remboursement de la période en cours, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au Client.

16.2 Fermeture du Compte

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son Compte en écrivant à contact@ajence.ai. Un abonnement en cours doit être résilié au préalable ; il n'est pas remboursé, sous réserve de l'article 10. La suppression du Compte met fin aux mises à jour des Logiciels liés à ce Compte. Les données sont effacées comme décrit dans la page Confidentialité, sous réserve des documents que la loi impose de conserver (notamment les pièces comptables).

17. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par Themyscira Sàrl conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes concernées dans l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des données traitées, de leurs finalités, de leurs destinataires (notamment Stripe, les hébergeurs et les Fournisseurs d'IA choisis par le Client) et des droits du Client figure dans la page Confidentialité.

18. Modification des Conditions

L'ajence peut modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Le Client est informé de toute modification importante dans l'App et par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les Conditions modifiées s'appliquent à l'abonnement à partir de son renouvellement suivant ce délai ; le Client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date. Les achats de Logiciels restent régis par les Conditions en vigueur au jour de l'achat, sauf pour les modalités d'utilisation du service que le Client accepte en continuant de l'utiliser.

19. Droit applicable et litiges

19.1 Droit applicable

Les Conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour le Consommateur, ce choix ne peut pas le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.

19.2 Règlement amiable

En cas de difficulté, le Client est invité à écrire d'abord à contact@ajence.ai afin de rechercher une solution amiable. L'ajence s'efforce de répondre dans un délai de 14 jours.

19.3 Médiation de la consommation

Themyscira Sàrl est établie en Suisse, hors de l'Union européenne. À confirmer : à ce jour, elle n'a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation ; si une adhésion est décidée, indiquer ici le nom, l'adresse et le site du médiateur.

19.4 Tribunaux compétents

À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de Themyscira Sàrl, à Montreux (canton de Vaud, Suisse). Le Client consommateur peut saisir soit les tribunaux de son domicile, soit ceux du siège de Themyscira Sàrl ; une action contre un consommateur ne peut être portée que devant les tribunaux de son domicile, conformément aux règles applicables (notamment la loi fédérale sur le droit international privé, le Code de procédure civile suisse et la Convention de Lugano).

Annexe : formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 10).

À l'attention de Themyscira Sàrl (L'ajence), Avenue du Casino 42, c/o Fideuro Riviera Sàrl, 1820 Montreux, Suisse, contact@ajence.ai :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement à l'application Shoot, formule ……………………

Souscrit le : ……………………

Nom du consommateur : ……………………

Adresse e-mail du Compte : ……………………

Adresse postale du consommateur : ……………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

Confidentialitécontact@ajence.ai